Si les contrefaçons sont saisis aux douanes, on peut soit procéder avec des poursuites de juridiction par voie transactionnelle ou par voie judiciaire. La première façon est une façon de tout régler vite et de façon sécuritaire. Le transiger avec le voyageur dépend de la graviter de l’action illégale qu’il a commise. On fait donc, tout simplement, d’éteindre l’infraction, si, bien entendu, elle est mineure. On confisque le produit, et donc, on arrête les frais qui auraient pu s’ajouter à toute cette poursuite. La deuxième manière de procéder est par voie judiciaire. C’est le ministère public qui peut prendre pleine position de ce problème. On amène la personne accusée en justice, et par ce fait, elle fait face à beaucoup d’accusations pénibles, longues et coûteuses. On décrit aussi qu’elles sont les sanctions exercées par les douanes quand ils surprennent un détenteur de produits de contrefaçon. C’est donc très utile de savoir que toutes les infractions commises en lien avec le marché noir ont de lourdes conséquences.
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